-Article 1 : Objet
Les présentes conditions d'utilisation et de vente sont conclues d’une part par la société NOTAS SARL au capital social de 100.000.00 DH dont le siège social est situé à Tanger, 29 RUE AMR IBN ASS, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 126223 dénommée ci-après "le vendeur" et gérant le site www.egama1.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.egama1.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « Vendeur ».
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « Acheteur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.egama1.com de la société NOTAS SARL, dans la limite des stocks disponibles. La société NOTAS SARL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.egama1.com est destinée à tous les acheteurs résidants au Maroc.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue sont des prix en Dirham (DH/د.م) toutes taxes comprises (TTC). La boutique EGAMA 1 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, et les prix indiqués comprennent les frais de livraison. Au Maroc métropolitain, pour toute commande, les frais de port sont offerts, que ce soit une seule commande ou plus pour le même acheteur.
Article 4 : Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.egama1.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La boutique EGAMA 1 propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en trois étapes, avec une seule option de paiement au choix : Paiement à la livraison (COD / Cash On Delivery).
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la boutique EGAMA 1 lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la boutique EGAMA 1, il peut le faire soit par email : contact@egama1.com, soit par WhatsApp au : +212663223121.
Article 5 : Réserve de propriété
La société NOTAS SARL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix à notre prestataire de transport (Livreur).
Article 6 : Rétractation (Retour et Remboursement)
L’acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Mais, il sera responsable du paiement de ses propres frais du transport pour le retour de son article.
EGAMA 1 acceptera volontiers les retours si le produit est défectueux, endommagé ou non conforme, tant qu’une demande de retour est reçue par nous dans les 7 jours suivant la réception de l’article et qu'il nous soit retourné dans son emballage d’origine, inutilisé et dans le même état à sa réception.
Plusieurs types de marchandises sont exemptés d’être retournés. Les produits périssables tels que la nourriture, les fleurs, les journaux et les magazines ne peuvent pas être retournés. Nous n'acceptons pas non plus les produits qui sont des biens intimes ou hygiéniques, des matières dangereuses ou des liquides ou des gaz inflammables.
1º -ARTICLES SUPPLÉMENTAIRES NON RETOURNABLES :
2º -IL EXISTE CERTAINES SITUATIONS OÙ SEULS DES REMBOURSEMENTS PARTIELS SONT ACCORDÉS (Le cas échéant) :
3º -REMBOURSEMENT (Si applicable) :
Une fois que votre retour est reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l'approbation ou du remboursement partiel.
Si votre demande est approuvée, votre remboursement sera traité et un transfert ou virement sera automatiquement appliqué, dans un délai de 30 jours maximum.
* les frais d'expédition seront déduits de votre remboursement.
4º -ARTICLES EN VENTE (Si applicable) :
Seuls les articles à prix régulier peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles achetés en solde ou avec un coupon de réduction ne peuvent pas être remboursés.
5º -RETOUR / REMPLACEMENT ET RÉCUPÉRATION (Si applicable) :
La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours á compter de la date de réception du colis.
Tout produit peut être retourné ou remplacé si le produit est dans le même état d’origine au moment de l’achat (incluant l’emballage).
Nous ne remplaçons que les articles défectueux, endommagés ou non conformes. Si vous avez besoin de l'échanger pour le même article ou pour un autre article, veuillez nous contacter via notre page de Services Clients ou via WhatsApp afin de demander un remboursement ou un remplacement.
En fonction de votre lieu de résidence, le temps nécessaire pour que votre produit échangé vous parvienne peut varier (15 jours ou moins) suivant la date d’achat.
6º-PROCÉDURES D'ÉCHANGE :
Après nous avoir contacté et réclamé un retour, le client devra nous envoyer une photo du produit et le numéro de demande à remplacer, avec son adresse complète.
Une fois la demande est confirmée, notre livreur passera chez le client pour le remplacement et la récupération du produit. L'article à remplacer doit être intact, complet et emballé.
- Il y a deux cas d'échange :
1º -Remplacement par le même article : La reprise se fait en même temps que la livraison du nouvel article.
2º-Remplacement par un autre article : Si le nouvel article est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la réception de l'article le paiement de reliquat. À l'inverse, si le montant du nouvel article est inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de l'article le remboursement de la différence.
* Le client est responsable des frais de port de retour et ne seront remboursés en aucun cas.
- NOTE :
* Nous ne sommes pas responsables des attentes de l’utilisation des produits par le client que nous n’avons pas mentionnées sur la page produit de notre site.
Article 7 : Délai d’expédition
Les commandes sont généralement expédiées dans les premières 24 heures ouvrées après la confirmation de la commande. (Les Jours ouvrés comptent du lundi au vendredi. Ils n’incluent pas les weekends et les jours fériés).
Notre entrepôt de distribution est situé à Casablanca, et fonctionne du lundi au vendredi pendant les heures normales d’ouverture, sauf les jours fériés nationaux où l’entrepôt sera fermé. Dans ces cas, nous prenons des mesures pour nous assurer que les retards d’expédition seront réduits au minimum.
Article 8 : Livraison
Le délai de livraison est comptabilisé à partir du jour où vous passez votre commande jusqu’au jour de notre première tentative de livraison. Les jours ouvrés comptent du lundi au vendredi. Ils n’incluent pas les weekends et les jours fériés.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par notre prestataire de livraison, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 10 jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié. La boutique EGAMA 1 pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par notre livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de notre livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de notre livreur le plus proche, pendant un délai indiqué par les services de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge du livreur à compter du moment où les articles quittent l'entrepôt de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur au moment de la livraison ou nous contacter via notre page de Service Clients afin de demander un remplacement.
Article 9 : Délai de livraison dépassé
Si le délai de livraison a dépassé le délai prévu (2 jours à 4 jours), veuillez nous contacter afin que nous puissions mener une enquête concernant votre commande.
Article 10 : Colis endommagés pendant le transport
Si vous constatez que le colis est endommagé en transit, veuillez refuser le colis du transporteur (Livreur) et nous contacter via notre page de Service Clients ou via WhatsApp. Si le colis a été livré en votre absence, veuillez ne pas l'ouvrir et nous envoyer par e-mail ou WhatsApp une photo démontrant bien l'état du colis.
-ARTICLE 11 : Mentions légales
Personnes morales :
Le site www.egama1.com est géré par la société NOTAS SARL, enregistrée au tribunal de commerce sous le Nº 126223, au capital de 100.000.00 DH, dont le siège social est situé à : 29 rue AMR IBN ASS Tanger-Maroc.
E-mail : contact@egama1.com | Téléphone : +212663222416.
Le site www.egama1.com est développé et hébergé par le fournisseur du service web : SITE123 - 8939 Sepúlveda Blvd. Suite 102 Los Angeles, CA 90045, USA
La société NOTAS SARL est représentée par le gérant Mr NOUR-EDDINE AMALAL.
Le site www.egama1.com est édité et conçu par le Webdesigner DIGITAL CONNECT, domicilié à Tanger/Maroc.
-ARTICLE 10 : accès aux services
L’Utilisateur du site www.egama1.com a accès aux services suivants :
Service n°1 - Consulter des pages.
Service n°2 - Consulter des photos et vidéos.
Service nº3 - Commander des produits
Service nº4 - S'abonner au site
Service n°5 - Envoyer des emails.
Service nº6 - Remplir et envoyer un formulaire.
Service n°7 - Écrire des avis et commentaires.
Service nº8 - Publier des photos et vidéos du produit acheté sur le champ réservé aux avis.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est éditeur du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion à la plateforme du site) :
Service n°1- Modification du contenu du site.
Service n°2- Publication des textes, des photos et des vidéos dans les fiches produits.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
-ARTICLE 11 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
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-ARTICLE 12 : Responsabilité de l’Éditeur
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-ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
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-ARTICLE 17 : Durée du contrat
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-ARTICLE 18 : Droit applicable
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi marocaine.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Tanger sont compétents pour régler le contentieux.
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